Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Testudo par toute entreprise ayant souscrit un abonnement (ci-après le « Client ») et par les utilisateurs qu'elle habilite.

« Plateforme » désigne le logiciel Testudo, accessible en ligne. « Client » désigne l'entreprise qui a souscrit un abonnement. « Utilisateur » désigne toute personne habilitée par le Client à accéder à la Plateforme. « Données » désigne l'ensemble des informations et documents que le Client et ses Utilisateurs saisissent ou importent dans la Plateforme.

L'accès à Testudo fait l'objet d'un devis personnalisé, établi selon le nombre d'utilisateurs, le nombre de processus et le périmètre de normes du Client. Le devis précise la durée d'engagement, le tarif et les modalités de paiement applicables.

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale d'un an, en facturation mensuelle ou annuelle selon le choix indiqué au devis. Sauf résiliation notifiée par écrit avant son échéance, l'abonnement se renouvelle tacitement pour la même durée.

Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par les solutions de paiement mobile disponibles dans le pays du Client, selon les modalités précisées au devis.

Chaque Utilisateur dispose d'un accès personnel à la Plateforme. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses Utilisateurs et de tout usage fait depuis ces accès.

Les Données saisies par le Client dans la Plateforme restent sa propriété exclusive. Testudo ne les utilise que pour exécuter le service et ne les cède à aucun tiers. En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses Données dans un délai raisonnable.

La Plateforme Testudo, sa marque, son logo, son code et son contenu sont la propriété exclusive de Testudo. Aucune disposition des présentes CGU ne confère au Client un quelconque droit de propriété sur la Plateforme, en dehors du droit d'utilisation prévu à l'abonnement.

Testudo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme. Des opérations de maintenance planifiée peuvent occasionner de courtes interruptions, notifiées au Client dans la mesure du possible.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans un accord de traitement des données annexé au contrat.

Testudo met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la fiabilité de la Plateforme, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. La responsabilité de Testudo ne saurait être engagée au-delà des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement en cours.

Le Client peut résilier son abonnement à son échéance, par écrit, avec un préavis précisé au devis. Testudo peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment de paiement, après mise en demeure restée sans effet.

Testudo peut modifier les présentes CGU pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Le Client en est informé et peut faire valoir ses observations avant l'entrée en vigueur des modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution qui n'aurait pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.